Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes :
- Association : désigne l'association Les Villes à Joie, une association Loi 1901 à but non lucratif, immatriculée à la Préfecture du Val de Marne sous le numéro W941005062 (JORF du 01/01/2005 Annonce 2047) et dont le siège social est situé 40, rue de Reims, 94700 Maisons-Alfort.
- Informations Personnelles : désignent les "toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres" (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Utilisateur : désigne l'Internaute se connectant sur le site www.lesvillesajoie.fr.
- Partenaires : désignent les collectivités locales partenaires de l'Association intéressées par la promotion de leur patrimoine au travers du site www.lesvillesajoie.fr.
L'utilisation du site www.lesvillesajoie.fr entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation ainsi que l'engagement de les respecter.
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Tous accords écrits spécifiques qui pourraient intervenir entre l'Association et un Partenaires du site www.lesvillesajoie.fr prévaudront sur les présentes conditions d’utilisation en cas de contradiction.
L’Utilisateur pourra ouvrir un compte personnel sur le site www.lesvillesajoie.fr.
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- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment, à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore, des noms ou adresses sans y être autorisé ;
- maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ; et
- ne pas rendre disponibles ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que notamment des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, Monsieur Olivier Leblond sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.
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La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 6 mai 2009.
